Comprendre l’amiante, préparer les bonnes démarches.Données publiques · INSEE & ADEME

EN TRANSPARENCE

Protection de vos données

Une demande adressée à l’éditeur

Le formulaire recueille votre identité, vos coordonnées, la commune et les éléments que vous renseignez sur votre projet. Ces informations servent uniquement à gérer votre demande et vous répondre, au titre des démarches précontractuelles demandées. Aucun envoi publicitaire ni transfert automatique aux professionnels de l’annuaire n’est prévu.

Les demandes sont destinées à l’éditeur et notifiées sur la boîte e-mail configurée. L’envoi dépend de la configuration du serveur SMTP. En mode local, une demande peut être enregistrée sans être envoyée ; le message de confirmation l’indique.

Conservation et sécurité

La durée retenue dans cette version est de 90 jours, puis suppression de la copie du site lors de la prochaine consultation du formulaire ou de la gestion, ou lors de la maintenance. Les copies reçues par e-mail doivent être supprimées séparément par l’éditeur. Des empreintes d’adresse IP, sans stockage de l’adresse brute, sont conservées au maximum deux jours pour limiter les abus.

Le site utilise uniquement une session technique sur les formulaires et la gestion. Il n’installe pas de traceur publicitaire ou analytique. La carte charge des tuiles OpenStreetMap : le fournisseur reçoit les informations techniques de la requête, dont l’adresse IP.

Vos droits et votre interlocuteur

Version locale : identité juridique de l’éditeur à compléter avant publication. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos informations en écrivant à romainfiniels@gmail.com. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

Les coordonnées des professionnels proviennent d’un annuaire public. Une erreur sur la source doit être signalée à son gestionnaire ; une correction de présentation peut aussi être demandée à l’éditeur du site.